Mentions légales

 

MENTIONS LEGALES – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

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1- MENTIONS LEGALES

Informations éditeur :

Ce Site Internet est édité et exploité par VACANCESELECT HOLDING, société par actions simplifiée, au capital de 224.402.462,62 euros, dont le siège social est situé 8, rue François Villon 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°811 575 745, et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR 87 811575745.

Responsable Communication : Marjorie SANCH – Tél : +33 (4) 30 17 20 11.

VACANCESELECT HOLDING

Siège opérationnel

Bâtiment NEOS II – 130 rue de la Jasse Maurin

CS 81078 – 34075 MONTPELLIER – CEDEX 3

FRANCE

Tél : +33 (0)4 30 17 20 17

Fax : +33 (4) 30 17 20 11

Informations hébergeur :

Ce Site Internet est hébergé par JAGUAR NETWORK, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 6 400 000.00 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656.

JAGUAR NETWORK

Siège social

7, Avenue André Roussin,

13016 Marseille

FRANCE

Tél : 0811 656 111 (service 0.12 euros/min +prix d’1 appel)

2- INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Pour en savoir plus sur la politique du Groupe VACANCESELECT en matière de protection des données à caractère personnel de nos utilisateurs, ainsi que de l’utilisation et du paramétrage de cookies et autres traceurs, veuillez consulter la Politique de protection des Données Personnelles.

3- CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET

accès au Site Internet :

VACANCESELECT HOLDING ne peut garantir l’accès ininterrompu au Site Internet. Il peut arriver que le service soit inaccessible lors de problèmes de maintenance ou de réparations, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service internet ou à d’autres circonstances imprévues.

De même, VACANCESELECT HOLDING n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le présent site avec des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site Internet.

Utilisation du Site Internet :

Notre Site Internet est mis à la disposition du public uniquement pour le renseigner sur le fonctionnement, l’histoire, les actualités, les offres d’emploi, le portefeuille de marques, la stratégie et toute autre information relative à l’organisation et le fonctionnement du Groupe VACANCESELECT, et afin qu’il puisse contacter l’un de nos services du Groupe et, le cas échéant, lors de l’utilisation et du remplissage du formulaire de contact. En aucun cas l’Utilisateur n’utilisera le Site Internet à des fins illégitimes et illégales.

En cas de manquements de l’Utilisateur aux présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d’interdire ou de restreindre l’accès à tout ou partie du Site Internet et ce sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire de notre part.

L’Utilisation de ce Site Internet est interdite aux mineurs. Vous ne pouvez utiliser ce Site Internet que si vous êtes majeur selon la loi applicable dans votre pays (18 ans pour la France) et que, par conséquent, vous avez la capacité de signer des contrats qui engagent votre responsabilité.

4- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques :

Ce Site Internet est la propriété de VACANCESELECT HOLDING.

Les marques TOHAPI, TOHAPI MOBIL-HOMES, TOHAPI NATURISTE, TOPI, VACANCESELECT, CANVAS HOLIDAYS, GAIN, VACANCESELECT ACADEMY … ou toutes autres marques (ci-après désignées ensemble les « Marques ») sont des Marques déposées. Toutes Marques et tout autre signe distinctif figurant sur le Site Internet sont la propriété directe ou indirecte de VACANCESELECT HOLDING.

Ces Marques sont protégées par le Code de la Propriété intellectuelle, par conséquent toute atteinte à ce droit, par une copie ou encore un usage permanent ou temporaire de ces derniers, sans autorisation expresse et écrite de VACANCESELECT HOLDING, est prohibé et constitue un acte de contrefaçon.

Droit d’auteur et Copyright :

La présentation et chacun des éléments, y compris, mais sans s’y limiter les noms de domaines, les Marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, images, photographies, films, sons, données, textes, informations, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le présent Site Internet, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent directement ou indirectement à VACANCESELECT HOLDING ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

S’agissant des éléments composant le Site Internet, toute copie, reproduction, représentation, utilisation, modification, réédition, transmission, distribution ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site Internet, est prohibée, sauf autorisation écrite, expresse et préalable de VACANCESELECT HOLDING et à l’exception d’une stricte utilisation pour l’usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site Internet.

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Toute utilisation non expressément autorisée du Site Internet, de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de VACANCESELECT HOLDING passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédit Photographies :

L’utilisation du présent Site Internet ne confère aucun droit à l’Utilisateur.

Tous les droits d’auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. Sauf autorisation écrite, expresse et préalable de VACANCESELECT HOLDING, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation strictement et exclusivement individuelles, personnelles et privées est interdite.

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Crédits Photographies : NewPhoxStudio – Shutterstock – Istock – Polo Production

5- CONTACT

  • FORMULAIRE DE CONTACT

Vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire de contact disponible sur notre site internet www.vacanceselect.group et ainsi renseigner vos nom, prénoms, adresse e-mail et téléphone accompagnant votre demande de contact.

Ce formulaire vous permet d’être mis en relation avec un service du Groupe Vacanceselect.

6- RESPONSABILITE

Dommages :

VACANCESELECT HOLDING ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect lui étant étranger et causé par un tiers du fait de la diffusion par ce dernier d’un virus par l’intermédiaire de notre Site Internet et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion, utilisation ou navigation sur notre Site Internet.

De même, VACANCESELECT HOLDING ne pourra être tenu pour responsable de dommage matériel ou accessoire, ni de tout dommage indirect quelconque, survenant à l’occasion de votre connexion, utilisation ou navigation sur notre Site Internet, sauf à démontrer une faute grave lui étant imputable.

Exactitudes des informations :

VACANCESELECT HOLDING s’engage à mettre tous les moyens nécessaires afin de garantir l’exactitude des informations fournies sur le Site Internet. Toutefois, des informations erronées ou des omissions peuvent apparaître notamment en raison d’erreurs typographiques ou de mise en page. Le cas échéant, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et nous vous invitons à nous en informer afin de procéder le plus rapidement possible aux corrections appropriées.

Malgré une vérification préalable chaque année VACANCESELECT HOLDING ne saurait être tenue responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers, de photographies dont ces derniers ont déclaré avant publication détenir les droits et autorisations à cet effet et/ou ont communiqué des informations sur leurs campings, fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans les catalogues ou sur le Site Internet.

Liens hypertexte :

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En particulier, VACANCESELECT HOLDING se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui en résultent, pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur existence, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites, ou qui résultent de l’utilisation du Site Internet ou des achats et réservations effectués sur le Site Internet, sont régis par la loi française.