Mentions légales
MENTIONS LEGALES – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
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1- MENTIONS LEGALES
Informations éditeur :
Ce Site Internet est édité et exploité par VACANCESELECT HOLDING, société par actions simplifiée, au capital de 224.402.462,62 euros, dont le siège social est situé 8, rue François Villon 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°811 575 745, et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR 87 811575745.
Responsable Communication : Marjorie SANCH – Tél : +33 (4) 30 17 20 11.
VACANCESELECT HOLDING
Siège opérationnel
Bâtiment NEOS II – 130 rue de la Jasse Maurin
CS 81078 – 34075 MONTPELLIER – CEDEX 3
FRANCE
Tél : +33 (0)4 30 17 20 17
Fax : +33 (4) 30 17 20 11
Informations hébergeur :
Ce Site Internet est hébergé par JAGUAR NETWORK, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 6 400 000.00 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656.
JAGUAR NETWORK
Siège social
7, Avenue André Roussin,
13016 Marseille
FRANCE
Tél : 0811 656 111 (service 0.12 euros/min +prix d’1 appel)
2- INFORMATIQUE ET LIBERTES
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3- CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET
accès au Site Internet :
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De même, VACANCESELECT HOLDING n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le présent site avec des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site Internet.
Utilisation du Site Internet :
Notre Site Internet est mis à la disposition du public uniquement pour le renseigner sur le fonctionnement, l’histoire, les actualités, les offres d’emploi, le portefeuille de marques, la stratégie et toute autre information relative à l’organisation et le fonctionnement du Groupe VACANCESELECT, et afin qu’il puisse contacter l’un de nos services du Groupe et, le cas échéant, lors de l’utilisation et du remplissage du formulaire de contact. En aucun cas l’Utilisateur n’utilisera le Site Internet à des fins illégitimes et illégales.
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L’Utilisation de ce Site Internet est interdite aux mineurs. Vous ne pouvez utiliser ce Site Internet que si vous êtes majeur selon la loi applicable dans votre pays (18 ans pour la France) et que, par conséquent, vous avez la capacité de signer des contrats qui engagent votre responsabilité.
4- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques :
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Ces Marques sont protégées par le Code de la Propriété intellectuelle, par conséquent toute atteinte à ce droit, par une copie ou encore un usage permanent ou temporaire de ces derniers, sans autorisation expresse et écrite de VACANCESELECT HOLDING, est prohibé et constitue un acte de contrefaçon.
Droit d’auteur et Copyright :
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Toute utilisation non expressément autorisée du Site Internet, de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de VACANCESELECT HOLDING passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Crédit Photographies :
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5- CONTACT
- FORMULAIRE DE CONTACT
Vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire de contact disponible sur notre site internet www.vacanceselect.group et ainsi renseigner vos nom, prénoms, adresse e-mail et téléphone accompagnant votre demande de contact.
Ce formulaire vous permet d’être mis en relation avec un service du Groupe Vacanceselect.
6- RESPONSABILITE
Dommages :
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Exactitudes des informations :
VACANCESELECT HOLDING s’engage à mettre tous les moyens nécessaires afin de garantir l’exactitude des informations fournies sur le Site Internet. Toutefois, des informations erronées ou des omissions peuvent apparaître notamment en raison d’erreurs typographiques ou de mise en page. Le cas échéant, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et nous vous invitons à nous en informer afin de procéder le plus rapidement possible aux corrections appropriées.
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Liens hypertexte :
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7- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :
Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui en résultent, pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur existence, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites, ou qui résultent de l’utilisation du Site Internet ou des achats et réservations effectués sur le Site Internet, sont régis par la loi française.